Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie <BR>

J.O. 185 du 11 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SJSH0762023A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, le compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 1 136 964,66 euros (un million cent trente-six mille neuf cent soixante-quatre euros et soixante-six centimes) en dépenses et en recettes au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 7 368,98 euros (sept mille trois cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.